Conditions générales de vente

1. Présentation de la société

Le site Petits Moments Précieux est édité par :
Petits Moments Précieux
Entreprise individuelle de Kassandra ANDREOPA MATHORE
Siège social : 28 Rue du Maréchal Foch 78112 FOURQUEUX
Numéro SIRET : 91490895900028
E-mail : petitsmomentsprecieux.box@gmail.com
Site internet : https://petitsmomentsprecieux.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Petits Moments Précieux et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photos, composition, caractéristiques, conseils d’utilisation).
Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères variations peuvent exister, notamment du fait de la fabrication artisanale.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Petits Moments Précieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commandes

La validation d’une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les détails de l’achat.
Petits Moments Précieux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec un client, ou en cas de problème de paiement.

6. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire tiers (Shopify Payments, Stripe, PayPal…).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours après validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées par [La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.].
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les périodes de forte activité (fêtes, promotions, etc.).
Petits Moments Précieux ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Rétractation & retours

Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail via le formulaire de contact indiquant son souhait de retour.
Les produits devront être renvoyés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

⚠️ Les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Petits Moments Précieux ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de réactions allergiques liées à une sensibilité individuelle à un ingrédient naturel.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, illustrations, design, etc.) sont la propriété exclusive de Petits Moments Précieux et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (contact : petitsmomentsprecieux.box@gmail.com ou via le formulaire de contact).

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.